Acc Sigec
Acc Sigec est une association pour l'économie et l'emploi dont le siège est à École-Valentin (25480, Doubs). Créée en 2025, elle existe depuis un an. Son objet, tel que déclaré au Répertoire national des associations : « Favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de… ». Elle est considérée comme active : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 4 novembre 2025. Le Guide recense 10 autres associations pour l'économie et l'emploi à École-Valentin.
En bref
Vérifié le 23/10/2026 · Source : Répertoire national des associations
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Fiche d'identité
| Objet déclaré | Favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; |
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Pourquoi elle figure dans le Guide
- Dernière déclaration au Répertoire national des associations : 4 novembre 2025
Le Guide ne présente que les associations qui montrent une activité récente. Notre méthode.
Questions fréquentes
Comment contacter Acc Sigec ?
L'association n'a pas encore activé sa messagerie sur le Guide. Laissez-lui un message depuis cette page : il lui sera transmis dès qu'elle aura revendiqué sa fiche.
Acc Sigec est-elle toujours active ?
Oui, d'après nos vérifications : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 4 novembre 2025.
Où se trouve Acc Sigec ?
Son siège est déclaré à l'adresse suivante : 9 RUE de Chatillon, 25480 École-Valentin.