Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – Sainte Marie
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – Sainte Marie est une association culturelles dont le siège est à Toulouges (66350, Pyrénées-Orientales). Créée en 1975, elle existe depuis 51 ans. Son objet, tel que déclaré au Répertoire national des associations : « Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements… ». Elle est considérée comme active : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 18 octobre 2022. Le Guide recense 20 autres associations culturelles à Toulouges.
En bref
Vérifié le 08/11/2026 · Source : Répertoire national des associations
Vous êtes concerné ?
Dites-le à l'association et à vos proches : ça aide les associations locales à vivre.
Fiche d'identité
| Objet déclaré | Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés sur l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance |
|---|
Pourquoi elle figure dans le Guide
- Dernière déclaration au Répertoire national des associations : 18 octobre 2022
Le Guide ne présente que les associations qui montrent une activité récente. Notre méthode.
Mairie, élus et élections de Toulouges : horaires de la mairie et résultats sur Le Guide des communes
Questions fréquentes
Comment contacter Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – Sainte Marie ?
L'association n'a pas encore activé sa messagerie sur le Guide. Laissez-lui un message depuis cette page : il lui sera transmis dès qu'elle aura revendiqué sa fiche.
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – Sainte Marie est-elle toujours active ?
Oui, d'après nos vérifications : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 18 octobre 2022.
Où se trouve Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – Sainte Marie ?
Son siège est déclaré à l'adresse suivante : CHEM1 des Roures, 66350 Toulouges.