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Économie et emploi Saint-André-des-Eaux (22630)

Association Briéronne des Artisans du Morta

Association Briéronne des Artisans du Morta est une association pour l'économie et l'emploi dont le siège est à Saint-André-des-Eaux (44117, Côtes-d'Armor). Créée en 2022, elle existe depuis 4 ans. Son objet, tel que déclaré au Répertoire national des associations : « Elaborer le projet de cahier des charges, le soumettre à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribuer à son application par les opérateurs ; soumettre tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national… ». Elle est considérée comme active : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 3 septembre 2026. Le Guide recense 3 autres associations pour l'économie et l'emploi à Saint-André-des-Eaux.

Itinéraire

En bref

Vérifié le 07/11/2026 · Source : Répertoire national des associations

Siège87 RUE de la Brière, 44117 Saint-André-des-Eaux
Créée en2022 (déclarée le 2 mars 2022)
IdentifiantsRNA W443010622

Vous êtes concerné ?

Dites-le à l'association et à vos proches : ça aide les associations locales à vivre.

Fiche d'identité

Objet déclaréElaborer le projet de cahier des charges, le soumettre à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribuer à son application par les opérateurs ; soumettre tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle ; s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article l ; 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges ; informer l'institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; s'assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle ; exclure, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées plus haut ; participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur

Pourquoi elle figure dans le Guide

  • Dernière déclaration au Répertoire national des associations : 3 septembre 2026

Le Guide ne présente que les associations qui montrent une activité récente. Notre méthode.

Mairie, élus et élections de Saint-André-des-Eaux : horaires de la mairie et résultats sur Le Guide des communes

Questions fréquentes

Comment contacter Association Briéronne des Artisans du Morta ?

L'association n'a pas encore activé sa messagerie sur le Guide. Laissez-lui un message depuis cette page : il lui sera transmis dès qu'elle aura revendiqué sa fiche.

Association Briéronne des Artisans du Morta est-elle toujours active ?

Oui, d'après nos vérifications : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 3 septembre 2026.

Où se trouve Association Briéronne des Artisans du Morta ?

Son siège est déclaré à l'adresse suivante : 87 RUE de la Brière, 44117 Saint-André-des-Eaux.

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