Association Communale de Chasse Agreee du Grand-Fougeray

Association Communale de Chasse Agreee du Grand-Fougeray est une association de protection animale dont le siège est à Grand-Fougeray (35390, Ille-et-Vilaine). Créée en 1972, elle existe depuis 54 ans. Son objet, tel que déclaré au Répertoire national des associations : « Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser… ». Elle est considérée comme active : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 24 octobre 2023. Le Guide recense 1 autre association de protection animale à Grand-Fougeray.

Fiche d'identité

Objet déclaré	Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Thème	Animaux, Loisirs et activités
Siège	35390 Grand-Fougeray
Création	1 juillet 1972
N° RNA	W352001204

Pourquoi elle figure dans le Guide

• Dernière déclaration au Répertoire national des associations : 24 octobre 2023

Le Guide ne présente que les associations qui montrent une activité récente. Notre méthode.

Vérifié le 23/10/2026 · Source : Répertoire national des associations

Questions fréquentes

Comment contacter Association Communale de Chasse Agreee du Grand-Fougeray ?

L'association n'a pas encore activé sa messagerie sur le Guide. Laissez-lui un message depuis cette page : il lui sera transmis dès qu'elle aura revendiqué sa fiche.

Association Communale de Chasse Agreee du Grand-Fougeray est-elle toujours active ?

Oui, d'après nos vérifications : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 24 octobre 2023.

Où se trouve Association Communale de Chasse Agreee du Grand-Fougeray ?

Son siège est déclaré à l'adresse suivante : 35390 Grand-Fougeray.