Commission Juridique
Commission Juridique est une association de vie locale dont le siège est à Artres (59269, Nord). Créée en 2025, elle existe depuis un an. Son objet, tel que déclaré au Répertoire national des associations : « Soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des… ». Elle est considérée comme active : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 14 octobre 2025. Le Guide recense 2 autres associations de vie locale à Artres.
En bref
Vérifié le 08/11/2026 · Source : Répertoire national des associations
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Fiche d'identité
| Objet déclaré | Soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux ; |
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Pourquoi elle figure dans le Guide
- Dernière déclaration au Répertoire national des associations : 14 octobre 2025
Le Guide ne présente que les associations qui montrent une activité récente. Notre méthode.
Mairie, élus et élections d’Artres : horaires de la mairie et résultats sur Le Guide des communes
Questions fréquentes
Comment contacter Commission Juridique ?
L'association n'a pas encore activé sa messagerie sur le Guide. Laissez-lui un message depuis cette page : il lui sera transmis dès qu'elle aura revendiqué sa fiche.
Commission Juridique est-elle toujours active ?
Oui, d'après nos vérifications : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 14 octobre 2025.
Où se trouve Commission Juridique ?
Son siège est déclaré à l'adresse suivante : 29 Bis RUE de la Republique, 59269 Artres.