Exequatur
Exequatur est une association de défense des droits dont le siège est à Vendôme (41100, Loir-et-Cher). Créée en 2012, elle existe depuis 14 ans. Son objet, tel que déclaré au Répertoire national des associations : « Promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement… ». Elle est considérée comme active : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 15 novembre 2024. Le Guide recense 29 autres associations de défense des droits à Vendôme.
En bref
Vérifié le 23/10/2026 · Source : Répertoire national des associations
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Fiche d'identité
| Objet déclaré | Promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association |
|---|---|
| Site | exequatur.fr |
Pourquoi elle figure dans le Guide
- Dernière déclaration au Répertoire national des associations : 15 novembre 2024
Le Guide ne présente que les associations qui montrent une activité récente. Notre méthode.
Questions fréquentes
Comment contacter Exequatur ?
Le plus simple est de passer par son site internet, exequatur.fr. Vous pouvez aussi lui laisser un message ici : il lui sera transmis dès qu'elle aura activé sa fiche.
Exequatur est-elle toujours active ?
Oui, d'après nos vérifications : dernière déclaration au Répertoire national des associations : 15 novembre 2024.
Où se trouve Exequatur ?
Son siège est déclaré à l'adresse suivante : 4 RUE du Perche, 41100 Vendôme.